Conditions générales de vente
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions générales régissent l’achat en ligne de produits de la marque Bamboom effectué via notre site web, par des consommateurs finaux, à savoir des personnes physiques majeures, et non à des fins commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles.
En utilisant le site web et en passant une commande, le client déclare avoir lu et accepté intégralement les présentes Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité.
2. INFORMATIONS ET PRIX SUR LE SITE
Les images, descriptions, informations et prix figurant sur le site constituent une simple invitation à proposer un achat au sens de l’article 1336 du Code civil italien et ne constituent pas une offre au public. Le contrat n’est réputé conclu qu’au moment de la confirmation de commande envoyée par e-mail par Bamboom.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes anormales, non conformes ou dépassant la disponibilité normale des Produits, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs matérielles (notamment concernant le prix, la description et le stock) avant l'envoi de la confirmation de commande.
3. CONCLUSION DU CONTRAT
Pour acheter les Produits, le Client doit suivre la procédure d’achat disponible sur le Site (ci-après, la « Procédure d’achat »), qui se déroule selon les étapes techniques suivantes :
- sélection du ou des Produits, de leurs caractéristiques (taille, couleur, quantité) et ajout au panier ;
- accès au panier et vérification de son contenu (Produits sélectionnés, quantité, prix unitaire et prix total) ;
- saisie ou confirmation des données personnelles du Client, de l’adresse de livraison et de facturation ainsi que des coordonnées de contact ;
- sélection du mode de livraison et du mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site ;
- affichage de l’écran de récapitulatif de la commande, indiquant les Produits choisis, leurs prix, les frais de livraison, le prix total et les présentes Conditions Générales ; à ce stade, le Client peut repérer et corriger d’éventuelles erreurs de saisie (à titre d’exemple : quantité, taille ou couleur, adresse de livraison ou de facturation, informations de paiement) en revenant aux écrans précédents à l’aide des commandes de navigation prévues à cet effet dans le processus de commande, avant de valider la commande ;
- confirmation finale et validation de la commande, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet comportant une mention claire concernant l’obligation de paiement (par exemple « Acheter et payer »), conformément à l’article 51, alinéa 2, du Code de la consommation ;
- envoi automatique, à l’adresse e-mail indiquée par le Client, d’un e-mail de confirmation de commande mentionnant le numéro de commande, la liste des Produits achetés, leurs prix, les frais de livraison, le montant total payé, l’adresse de livraison et les présentes Conditions générales : l’envoi de cet e-mail constitue la confirmation formelle de la commande et entraîne la conclusion du contrat de vente.
La procédure d’achat, le paiement et l’e-mail de confirmation de commande correspondant sont disponibles dans la langue choisie par le Client parmi celles proposées en fonction du marché de destination de la commande. Le contrat est réputé conclu dans la langue dans laquelle le Client a effectué la procédure d’achat.
Le contrat conclu entre les Parties est archivé par le Vendeur, sous forme électronique, dans ses systèmes de gestion pendant la durée prévue par la réglementation applicable. Le Client peut à tout moment consulter ses commandes en accédant à la rubrique « Mes commandes » de son compte personnel sur le Site, ou en en demandant une copie par e-mail à l’adresse customercare@bamboom.live ou via le chat du Service Client.
Si un ou plusieurs Produits ne sont pas disponibles, le Vendeur en informera le Client et procédera à un remboursement total ou partiel, selon le cas.
4. PRIX
Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent TVA comprise, sauf indication contraire. Les frais de port sont calculés et indiqués séparément avant la confirmation de la commande et restent à la charge du client, sauf en cas de promotions expressément mentionnées sur le site. Le prix final est celui affiché et confirmé au moment de l'envoi de la commande.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement disponibles lors du paiement :
- Visa, MasterCard, Maestro
- American Express
- PayPal
- Apple Pay
- Giropay
- iDeal
La commande est traitée après réception effective du paiement.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
La livraison est effectuée par des transporteurs choisis par le Vendeur.
Les délais de traitement de la commande courent à compter du moment où le paiement est enregistré.
Les commandes à destination de l’Italie (à l’exception des îles), une fois préparées, sont généralement expédiées sous 48 à 72 heures les jours ouvrables, avec une livraison estimée à 2-3 jours ouvrables.
Pour les commandes à destination de l’Europe, la livraison intervient à titre indicatif dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés, sous réserve d’éventuels retards de la part du transporteur.
Les délais de livraison indiqués sur le Site, lors de la commande ou communiqués ultérieurement, sont donnés à titre indicatif. Si le Vendeur ne livre pas les Produits dans le délai indiqué lors de la commande, le Client pourra, conformément à l’article 61 du Code de la consommation, inviter le Vendeur à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances ; à l’expiration de ce délai sans résultat, le Client aura le droit de résilier le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées. Il est entendu que le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure au sens de l’article 19 des présentes Conditions.
Le risque de perte, d'endommagement ou de destruction des Produits est transféré au Client au moment de la livraison physique à l'adresse indiquée dans la commande. En cas d'adresse erronée, incomplète, manquante ou de non-retrait du colis, tous les frais associés (stockage, réexpédition, retour à l'expéditeur) seront entièrement à la charge du Client.
7. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Vendeur est responsable envers le Client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de cette date, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation (décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 170/2021).
En cas de défaut de conformité, le Client est invité à contacter sans délai le Service Client, en fournissant le numéro de commande indiqué dans l’e-mail de confirmation, une description du défaut constaté et des photos appropriées, afin de permettre au Vendeur de procéder aux vérifications nécessaires.
Il est précisé que l’action visant à faire valoir les défauts non dissimulés de manière dolosive par le Vendeur se prescrit, dans tous les cas, dans un délai de 26 mois à compter de la livraison du Produit.
En cas de défaut de conformité, le Client a droit, au choix et sans frais, à la réparation ou au remplacement du Produit. Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles, excessivement onéreux pour le Vendeur, ou s’ils ne sont pas effectués dans un délai raisonnable ou sans inconvénients notables pour le Client, ce dernier a droit à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat, conformément aux articles 135-bis et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur n’est pas responsable des défauts résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence ou du non-respect des instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette.
8. RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier sa décision. Le droit de rétractation est exclu pour :
- les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
- les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène s’ils ont été ouverts après la livraison.
Le produit doit être retourné intact, non utilisé, muni de ses étiquettes et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut, au choix :
- accéder à la rubrique dédiée « Retours et remboursements » disponible sur le Site à l’adresse https://bamboom.live/pages/resi-e-rimborsi, en suivant la procédure guidée qui y est indiquée ;
- remplir le formulaire type de rétractation figurant à l’annexe I, partie B, du Code de la consommation et l’envoyer au Vendeur aux adresses indiquées dans la rubrique « Contacts ».
Dans les deux cas, la rétractation est considérée comme exercée dans les délais si la notification correspondante est envoyée dans le délai de 14 jours prévu par le présent article.
9. DÉLAIS ET MODALITÉS DE RETOUR
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le retour directement depuis son compte client sur le Site, en sélectionnant la commande, les produits à retourner et le motif du retour, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié sa volonté de se rétracter du contrat.
Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou promotion communiquée par le Vendeur.
Si la demande est acceptée, le Client recevra un e-mail contenant les instructions détaillées pour l’expédition du retour ; les frais d’expédition du retour sont à la charge du Client ; pour l’Italie et Saint-Marin, le montant s’élève à 5,95 euros, tandis que pour les autres pays, les coûts varient en fonction de la destination.
Pour les retours en provenance de l’étranger, les éventuels frais d’importation ou frais administratifs (tels que les droits de douane) liés au retour des produits seront déduits du remboursement.
10. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Une fois les Produits retournés reçus, le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires afin de s'assurer de leur conformité aux conditions de retour indiquées dans les présentes Conditions. En cas de résultat positif, le Client recevra un e-mail confirmant l'acceptation du retour et le Vendeur procédera au remboursement des paiements reçus en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, à l'exception des frais d'expédition et de retour.
Le Vendeur rembourse le Client sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter du contrat, sans préjudice du droit du Vendeur de retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les Produits, ou jusqu’à ce que le Client prouve qu’il les a expédiés, si cette date est antérieure, conformément à l’article 56 du Code de la consommation.
11. CHANGEMENT DE TAILLE OU D'ARTICLE
Bamboom n'effectue aucun échange de taille pour les produits achetés sur le Site. Si le Client souhaite une taille différente de celle achetée, il devra passer une nouvelle commande sur le Site.
Les dispositions relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité restent en tout état de cause applicables.
12. CARTES-CADEAUX ET BONS D’ACHAT
Les cartes cadeaux peuvent être achetées et utilisées exclusivement sur le Site dans un délai d’un an à compter de leur achat. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces et ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeaux. En cas de vol, de perte ou d’utilisation non autorisée, le Vendeur décline toute responsabilité.
13. PRODUITS EN SOLDE ET EN FIN DE SÉRIE
Les produits en solde ou en fin de série peuvent être disponibles en quantités limitées et ne seront peut-être pas réapprovisionnés.
En cas d’annonce d’une réduction de prix, le Site indique, conformément à l’article 17-bis du Code de la consommation, le prix précédent appliqué par le Vendeur pendant une période d’au moins trente jours avant l’application de la réduction de prix.
14. CODES DE RÉDUCTION ET PROMOTIONS
Sauf indication contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables et ne sont pas convertibles en espèces. Le Vendeur se réserve le droit de désactiver les codes promotionnels en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, du manque à gagner, de la perte d’une opportunité, de la perte de données, des atteintes à l’image ou des préjudices de toute nature découlant de l’achat et/ou de l’utilisation des Produits.
Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du Vendeur, à quelque titre que ce soit, ne pourra jamais dépasser le montant effectivement payé par le Client pour le Produit acheté.
Restent en tout état de cause inchangées, et ne sont en aucune manière limitées par la présente clause, la responsabilité du Vendeur en cas de décès ou de dommages corporels causés par un fait qui lui est imputable, ainsi qu’en cas de dol ou de faute grave, conformément aux articles 33 et 36 du Code de la consommation.
16. COMMUNICATIONS
Les communications s'effectuent par e-mail ou via le Site et ont pleine valeur juridique.
En cas de signalements concernant les produits Bamboom, nous invitons le Client à nous écrire via le chat.
17. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont traitées conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à notre politique de confidentialité publiée sur le site.
18. UTILISATION CORRECTE DES PRODUITS
Les Produits sont destinés exclusivement à un usage personnel et domestique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation inappropriée, non conforme à l’usage normal du Produit ou aux indications figurant sur l’étiquette, y compris les consignes de lavage et de sécurité.
19. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels manquements ou retards dans l’exécution du contrat dus à des cas de force majeure, tels que, à titre d’exemple non exhaustif, des catastrophes naturelles, des incendies, des inondations, des tremblements de terre, des pandémies, des grèves, des perturbations des transports, des pénuries de matières premières, des mesures prises par les autorités ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.
20. UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS
L'achat de Produits via le Site est réservé exclusivement aux personnes majeures. Toute utilisation du Site par des mineurs doit se faire sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.
21. DYSFONCTIONNEMENTS DU SITE
Le Vendeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements du Site et ne saurait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements temporaires, d’erreurs d’affichage, de retards ou d’interruptions dans les transactions qui ne sont pas directement imputables à une faute intentionnelle ou à une négligence grave.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site, y compris, à titre purement indicatif et non exhaustif, les marques, logos, textes, images, photographies et graphiques, sont la propriété exclusive de Bamboom S.r.l. ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée par écrit est interdite.
23. RÈGLEMENT DES LITIGES : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Le contrat est régi par le droit italien. Pour le consommateur, le tribunal compétent est celui de son lieu de résidence ou de domicile. Dans tous les autres cas, le tribunal compétent est celui de Turin.
Les consommateurs de l’Union européenne peuvent s’adresser à la plateforme ODR de la Commission européenne, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, pour le règlement en ligne des litiges, conformément au règlement (UE) n° 524/2013.
24. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur le Site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site et s'appliquent aux commandes passées après celle-ci.